La Chaux-de-Fonds, les 01, 02 et 03 septembre 2023, 48ème Braderie, 11ème Horlofolie’s
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Bradeurs

 

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Liste des prix

Règlement de la Braderie et Fête de la Montre - Les Horlofolies de
La Chaux-de-Fonds

ORGANISATION
CHAPITRE PREMIER

Article premier

Les heures d'ouverture de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies, commerciale
sont:

- le vendredi

de 14h00 à 24h00

- le samedi

de 09h00 à 24h00

- le dimanche 

de 09h00 à 19h00


Les guinguettes et les stands d’alimentation, ainsi que la fête foraine peuvent rester ouverts :

- le vendredi

de 14h00 à 04h00

- le samedi

de 09h00 a 04h00

- le dimanche 

de 09h00 à 20h00 (forains 22h00)


Les établissements publics peuvent rester ouverts selon la législation Cantonale et
Communale en vigueur. Les éventuelles dérogations sont accordées par le Conseil communal.

Article 2
Les heures d'ouverture des commerces restent déterminées par la législation cantonale, en particulier l'article 6 de la Loi sur l’ouverture des commerces (LHOCom).

Article 3
Le dimanche, les magasins se trouvant dans le périmètre de la fête doivent être fermés. Seuls leurs stands sur le trottoir, devant leur commerce sont autorisés.

Excepté: 

-    Les commerces d’alimentation et magasins de fleurs pourront être ouvert de 06h00 à 17h00.
-    Les kiosques et magasins de tabac pourront être ouverts de 06h00 à 22h00.

 

CHAPITRE II
STANDS
Occupation et évacuation des emplacements

 
 Article 4
Les négociants sont invités à aménager des stands et des étalages sur l’avenue Léopold-Robert et dans l’enceinte de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies.

Chaque bradeur peut louer plusieurs emplacements, dans la mesure des disponibilités.

Les bradeurs sont tenus d’installer leur(s) stand(s) avec soin et de les décorer avec goût. La plus grande propreté et une hygiène irréprochable seront en outre exigées.

Chaque stand affichera visiblement le numéro qui lui est attribué. Il placera en dessous un sac poubelle, lequel se trouvera en extérieur du stand.

Les stands, les toiles et les marquises ne dépasseront en aucun cas la limite de la bordure du trottoir ou la délimitation du marquage au sol afin de respecter l’alignement.

Un passage de 50 cm au minimum sera maintenu entre l’arrière des stands et les façades des immeubles.

Tout emplacement supplémentaire pour l’entreposage d’armoire frigorifique ou de roulotte frigorifique est loué séparément (cf tarifs Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies, art N°1.4).
 
Une enveloppe contenant plusieurs documents relatifs au bon déroulement de la fête ainsi que le numéro du stand doit être retirée le vendredi dès 9h00 à la permanence de la braderie.
 
 
Article 5
 

Les trottoirs nord et sud de l’avenue Léopold-Robert seront réservés aux bradeurs qui auront loué des emplacements soit pour :

  • le vendredi et le samedi,

  • ou pour le samedi et le dimanche,

  • ou pour l’un ou l’autre de ces trois jours ;

  • ou pour les trois jours.

Le trottoir central sera exclusivement réservé, pendant les trois jours, aux sociétés, cafetiers, restaurateurs, débitants de petite restauration.

 

Article 5b
Les marchands qui n’auront pas effectué la réservation d’un ou plusieurs stand avant la fermeture du site et se présente à la permanence, devront s’acquitter d’une surtaxe équivalente au double de la taxe administrative et publicitaire (cf tarifs Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies, art N°1.5.1)
 
Article 6
Le secteur réservé à la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies commerciale sera fermé à la circulation le jeudi dès 19h00.

Il ne sera toléré aucun dépôt de matériel, ou montage de stand, avant cette heure sans autorisation préalable de la Sécurité publique. Toute infraction fera l'objet d'une sanction de CHF 1'000.-.

Les marchands qui auront loué un emplacement pour le samedi et dimanche seulement devront monter leurs stands le samedi entre 06h00 à 09h00.

Aucun véhicule, ne pourra circuler ou stationner sur l’aire réservée à la manifestation durant les heures d’ouverture de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies commerciale stipulées à l’article premier. 
 
Article 7
Tous les bradeurs qui ne louent un emplacement que pour le vendredi et le samedi devront évacuer leurs stands sur l’avenue Léopold-Robert au plus tard le dimanche matin, à 06h00.
Passé ce délai, le Comité se chargera de faire procéder à l’enlèvement des stands non démontés. Les frais seront à charge des contrevenants.

Le prix de location ne sera pas réduit, ni remboursé.

Les commerçants ayant un stand le dimanche devront évacuer leurs emplacements jusqu’à 21h00. Passé ce délai, le Comité se chargera de faire procéder à l’enlèvement des stands non démontés, aux frais des contrevenants.

Dans tous les cas, les commerçants et les négociants remettrons les lieux en parfait état de propreté.

 

 Responsabilité pour les dommages

 

 Article 8
 Chaque bradeur répond personnellement, tant à l’égard de l’Association de la Braderie et Fête de la montre, les Horlofolies, qu’envers la Commune de La Chaux-de-Fonds, de tout dommage qui pourrait être causé sur la surface de son emplacement, notamment par :

  • l’aménagement,

  • l’exploitation,

  • la fréquentation

  • le déménagement de son stand ou de son étalage.

Il veillera scrupuleusement à protéger, par des moyens adéquats, le revêtement des trottoirs, les arbres, les lampadaires, etc.
 
Il est en particulier interdit de fixer quoi que ce soit aux arbres, au moyen de clous, de vis, de crochets, etc. Il est également interdit de scier des branches.
 
Tout dégât sera facturé au contrevenant selon les tarifs des services communaux et/ou des entreprises mandatées. La responsabilité civile du responsable du stand ou de la société sera engagée. 

 

CHAPITRE III
INSCRIPTION, ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS, TAXE, ENCAISSEMENT CASHLESS, DECHETS.

 

 Article 9
 
Les négociants dont le magasin est situé dans l’enceinte de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies auront une priorité, pendant le délai fixé par le comité, pour louer l’emplacement se trouvant devant leurs locaux. Passé ce délai, le Comité disposera librement de ces emplacements, en ménageant toutefois un passage de 2 mètres au maximum, pour préserver l’accès à ces commerces.

La Commission des emplacements de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies se réserve expressément le droit de refuser, sans indication de motif, l’autorisation de participer à la Braderie.

Elle procède souverainement à l’attribution des emplacements.

Dans tous les cas, aucun emplacement ne sera définitivement attribué avant le paiement total de la facture de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies.

Lors de la réservation du stand, le locataire doit s’acquitter, dans un délai de 15 jours, du 50% du montant de la facture, au minimum. En cas d’annulation de la réservation du stand, le montant ne sera pas restitué. Le solde devra être versé au plus tard le 31 juillet précédent la manifestation. Passé ce délai, la place sera remise en location et l’acompte de 50% ne sera pas restitué.

Le site pour les réservations par internet ne sera plus accessible dès le 10 août précédent la manifestation. Cependant il sera possible d’adresser une demande d’inscription par mail, avec ses coordonnées complètes (y compris numéro de natel). La commission des stands statuera dans les plus brefs délais.

Il est formellement interdit, sous peine d’exclusion immédiate, de céder ou sous-louer un emplacement en tout ou partie.
 
Le comité met à disposition des loueurs de stands, utilisant des boissons dans des récipients en verres ou PET, des bennes à verres dans des endroits définis et une logistique pour le PET. Les emplacements des bennes à verres ainsi que la logistique pour le PET seront communiqués dans l’enveloppe distribuée le premier jour de la manifestation (article 4).
Pour une gestion efficace des déchets, et éviter une augmentation de la taxe facturée lors de l’inscription, le comité exige à tous les loueurs de suivre les directives distribuées dans l’enveloppe et de ne pas utiliser les sacs de déchets utilisant la voie des incinérables.

 

Vaisselle réutilisable

 

Article 10
 
L’utilisation de la vaisselle réutilisable est obligatoire conformément aux directives cantonales.

Les gobelets sont disponibles dans les contenants suivants :

  • 1dl,  valable également pour le café,

  • 3dl,

  • 5dl

  • long drink.

La vaisselle est disponible comme suit

  • Assiette plate

  • Bol 45cl

  • Fourchette

  • Couteau

  • Cuillère à soupe

  • Barquette à frites

Aucune dérogation ne sera accordée. Seuls les objets mis à disposition par l'organisateur font foi.
 
En cas de non-respect, l'infraction fera l'objet d'une sanction de CHF 1'000.-. En cas de récidive, le comité d’organisation peut prononcer la fermeture du stand.

Le prestataire fournira un décompte précis concernant la distribution et le retour des gobelets et de la vaisselle mis à disposition durant la manifestation. La facturation du lavage sera déduite sur le décompte cashless.

La vente de cannette de boisson en aluminium est strictement interdite.

 

Article 11

Le Comité de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies fixe, lors de chaque fête, le prix du mètre courant. (cf tarifs Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies, art N°1.1 à 1.5).

Les stands placés sur les rues parallèles au pod (rue du Balancier, rue du Roulage, avenue Léopold-Robert, entre les numéros 52 et 56, rue Modulor, rue du Midi, rue de l’Arsenal, rue du Sapin, rue Traversière) et utilisant plus de 4 mètres de profondeur devront s’acquitter du double mètre linéaire.

Aucun emplacement ne pourra avoir une longueur inférieure à trois mètres.

Il ne sera pas attribué de demi-mètre.

 

Cashless

 

 Article 12
 
Le comité a mis en place le système cashless, paiement sans argent cash. Il est le seul moyen d’encaissement autorisé dans les stands. Chaque stand recevra un lecteur au minimum. La demande de lecteur supplémentaire sera accordée, en convenance avec le loueur de stand.
Les stands pourront effectués la demande du détail des ventes dans un délai de 30 jours par l’intermédiaire du lien au back office fournit par le prestataire.
Le versement du chiffre d’affaires sera remboursé par le responsable des finances dans un délai de 10 jours, après réception du décompte définitif du prestataire.
 
Toute infraction d’encaissement par un autre moyen que le Cashless (cash ou carte bancaire ou twint) fera l’objet d’une sanction de CHF 1000.- au minimum et peut aller jusqu’à la fermeture du stand. 
 
Article 12b
 
Les cartes seront accessibles par les festivaliers 30 jours avant la manifestation. Plusieurs commerçants auront la possibilité de distribuer celle-ci. La liste sera indiquée sur le site de la braderie. A la fin de la manifestation, le montant chargé sur la carte pourra être remboursé jusqu’au 30 septembre de l’année de la manifestation. Passé ce délai, toute demande de remboursement sera refusée sans justificatif. 

 

CHAPITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES


Marchandises, denrées alimentaires
 
 Article 13
 
Les bradeurs et les commerçants sont soumis à la législation en vigueur et notamment aux dispositions de la Loi sur la police du commerce (LPCom).

Par son inscription, le bradeur libère le SCAV de son secret de fonction envers le Comité. Il accepte la levée de la protection des données et ainsi l’organisateur sera informé des résultats des inspections et des analyses concernant les denrées alimentaires qui seront prélevées.

 

Autorisation de vente de boissons alcooliques, distillées et fermentées
 
Article 14
 
L’autorisation de vente occasionnelle est demandée par le Comité au Service de la Consommation et des Affaires Vétérinaires (SCAV) pour l’ensemble des bradeurs qui débitent des boissons alcooliques, distillées ou fermentées sur un emplacement loué durant la fête.

Les bradeurs s’engagent, dans le cadre de leur inscription, à signer le concept « Protection de la jeunesse lors de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies ».

La taxe sera facturée aux stands directement lors de l’inscription. (cf tarifs Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies, art. N° 1.6 et 5.1 à 5.3).

Les tenanciers d’établissements publics qui ne sont pas au bénéfice d’une autorisation annuelle pour une terrasse et qui en installeraient temporairement une pour la durée de la fête, ou agrandiraient celle qui est autorisée, sont redevable d’une taxe d’emplacement à la Commission des emplacements de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies.

 

Publicité
 
Article 15
 
Chaque bradeur est libre d’organiser sa réclame comme il l’entend, mais uniquement sur son emplacement, et à la condition de demeurer courtois. Le Comité de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies se réserve cependant le droit de faire cesser toute publicité trop bruyante ou dérangeante.

Moyennant autorisation de la Commission des emplacements, des haut-parleurs peuvent être utilisés et dirigés à l’intérieur du stand ; leur intensité devra toutefois être réglée à niveau normal, pour ne pas incommoder le voisinage. (cf tarifs Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies, art. N° 1.6 et 4.1).

La sonorisation des stands devra être arrêtée à 03h00 le samedi matin et le dimanche matin et à 20h00 le dimanche soir.

Aucune dérogation ne sera accordée.

 
Jeux 
 
Article 16
 
Tous les jeux de hasard ayant un caractère de loterie, ainsi que les loteries elles-mêmes (roue du million, roulette, etc.) sont interdits pendant toute la durée de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies.

L’organisation de ces jeux et loteries est exclusivement réservée au Comité de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies.

 

Confettis, serpentins 
 
Article 17
 
Le Comité de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies se réserve la vente exclusive de confettis et serpentins.

La vente de bombes spaghetti ou articles similaires est interdite.

La vente de jouets se rapprochant d’une arme factice (exemple pistolet) est strictement interdit.

L’utilisation ludique de bombes aérosols est réglé par l’arrêté du Conseil communal de la ville de La Chaux-de-Fonds


 
Obligation d’observer le règlement
 
 Article 18
 
Les bradeurs s’engagent à observer et à faire observer par leur personnel les dispositions du présent règlement.

Tout abus, débordement ou non respect fera l’objet d'une remise à l’ordre par la Commission des emplacements, et / ou de la police neuchâteloise. 

 

CHAPITRE V
ANNULATION DE LA MANIFESTATION

 

 Article 19
 
Le comité d’organisation peut décider ou être contraint de décréter l’annulation de la manifestation pour des raisons de forces majeures. Dans ce cas, les locataires de stands seront avisés sans délai par courriel uniquement.
 
Les causes d’annulation sont notamment :

  • Une pandémie ;

  • Un risque élevé d’attentat ;

  • Des travaux imprévus dans le périmètre de la fête ;

  • Une décision de l’Autorité Communale, Cantonale ou Fédérale.

 En cas d’annulation, le comité d’organisation procèdera au remboursement intégral du montant déjà payé.
 
Seuls les frais administratifs et publicitaires (point 1.5 des taxes et tarifs) ne seront pas remboursés.
 
Le locataire ne peut en aucun cas prétendre à des dédommagements ou autres prestations de la part du comité d’organisation.
 

  

Litiges et infractions

 

Article 20
 
Les litiges relatifs aux emplacements et à leurs taxes, ainsi qu’à des cas particuliers qui ne sont pas prévus dans ce règlement, seront traitées par le Comité de la Braderie et Fête de la Montre, les Horlofolies.

Les infractions aux articles découlant directement de lois cantonales ou de Règlement communaux seront dénoncées conformément aux dispositions pénales prévues dans ces lois et Règlements.

 
 
  

CHAPITRE VI
FOR

 

Le for juridique est établi à La Chaux-de-Fonds.
 
 
 
La Chaux-de-Fonds, le 27 octobre 2022
 
BRADERIE ET FÊTE DE LA MONTRE, LES HORLOFOLIES